Manuscrits

achats-livres.com.com est une maison d'édition. Elle ne publie pas à compte d'auteur. Les manuscrits retenus le sont à la suite d'une décision du Comité de lecture.

Comment nous soumettre un manuscrit ?
Comment protéger ses manuscrits ?
 Comment nous soumettre un manuscrit ?

Présentation du manuscrit :

1. N'envoyez que des manuscrits dactylographiés.
De préférence, utilisez le traitement de texte Word (ou autre standard) sur micro-ordinateur : le travail éditorial en sera grandement facilité.
2. Numérotez vos pages, et indiquez en en-tête le titre.
3. Sur la première page : indiquez lisiblement le titre ainsi que votre nom et vos coordonnées.

Envoi :

1. Gardez au moins un double de votre manuscrit et, surtout, relisez-le.
2. Joignez une lettre d'accompagnement dans laquelle nous vous demandons d'indiquer :
* votre nom et vos coordonnées complètes (dont le téléphone et, si possible, votre e-mail)
* la date d'envoi
* le titre de votre œuvre
* le genre de votre œuvre, et éventuellement un bref résumé.
* tout autre élément d'information que vous jugerez nécessaire.

Réponse :

Nous accusons réception de tous les manuscrits qui nous sont soumis par la poste. Nous vous répondons dans un délai de 4 à 6 semaines. Les manuscrits ne sont retournés que suite à votre demande et moyennant une enveloppe dûment timbrée.

Contrat :

Les manuscrits retenus sont publiés selon les usages de l'édition traditionnelle. L'auteur et l'éditeur signent un engagement par contrat, selon lequel un pourcentage des ventes échoit annuellement à l'auteur. L'éditeur s'engage à diffuser le livre par tous les moyens à sa disposition.

 
Comment protéger ses manuscrits ?

Aux termes de la loi du 11 mars 1957 sur la Propriété Littéraire et Artistique, une oeuvre est protégée du fait même de son existence, sans qu'il soit nécessaire d'effectuer la moindre formalité. Si l'auteur veut prouver qu'il est le créateur d'une oeuvre, il peut établir par le dépôt qu'il était en sa possession à la date du dépôt. Si quelque temps après le dépôt, l'auteur souhaite la modifier ou la compléter, c'est à un nouveau dépôt qu'il faut procéder.

Le dépôt peut donc fournir un commencement de preuve devant les tribunaux qui doivent trancher la question de l'antériorité de l'oeuvre.

Il est à noter que l'antériorité se distingue de la nouveauté ou de l'originalité de l'oeuvre : le droit français ne protège pas les idées, mais seulement leur expression. C'est pourquoi un certain nombre d'associations d'écrivains jugent le dépôt inutile : les cas de plagiat du style d'un auteur sont très rares et surtout valables pour certains auteurs particuliers.

Procédure auprès de la Société des Gens De Lettres

Vous pouvez déposer vos manuscrits auprès de plusieurs sociétés d'Auteurs dont la SGDL (Société des Gens De Lettres).

La SGDL accepte en dépôts les manuscrits de romans, nouvelles, contes, scénarii, les plans d'architecture, les documents photographiques, les listages de logiciels, les progiciels, les organigrammes... Le dépôt est reçu à la SGDL pour une durée de quatre ans. Au terme de cette durée, il vous est demandé si vous désirez le renouveler. Passé trois mois, en l'absence de réponse, le document est détruit. La copie du document doit être placée dans une enveloppe fermée, et cachetée (soit d'un cachet de cire, soit d'une signature à cheval sur le rabat de l'enveloppe) sur laquelle il faut faire figurer les mentions suivantes :
prénom et nom de l'auteur (éventuellement pseudonyme), adresse titre du document (pas plus de cinquante caractères espaces compris) première et dernière phrase du document (pour les manuscrits). Ce document doit être déposé au siège de la SGDL :

Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris
du lundi au vendredi inclus de 10h à 12h et de 14h30 à 16h30.

Le coût du dépôt est actuellement de 40 euros T.T.C.. Ce règlement doit se faire par chèque bancaire à l'ordre de la Société des Gens de Lettres, ou par virement postal au C.C.P. 719 29 P.

Il est possible d'expédier l'enveloppe par la poste à la SGDL. Il faut alors envoyer en recommandé à la SGDL l'enveloppe contenant l'oeuvre déposée et le chèque de règlement du montant indiqué.

Nous vous conseillons cependant d'appeler le service des dépôts de la SGDL (Tél. : 01 53 10 12 00 ou plutôt le 01 53 10 12 10 où un message enregistré décrit l'ensemble de la procédure à suivre).

Droit d'auteur sur Internet

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